L’ESS en France
Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire – ESS – en France est un acteur majeur de l’économie nationale. Il poursuit sa croissance sur un rythme deux fois plus soutenu que ces 10 dernières années.
Dynamique et innovant, ce secteur contribue à la production de richesses, à l’emploi, au lien social, à l’innovation sociale et organisationnelle et à la réponse aux besoins sociaux.
Il participe pleinement à l’économie de proximité et au développement des territoires. Les ESS sont enfin une réponse pour les collectivités territoriales et l’Etat qui y trouvent des partenaires essentiels à la cohésion sociale, aux solidarités dans les territoires et à l’accès aux droits fondamentaux.
Ce secteur économique a été défini juridiquement par la promulgation de la loi n°2014-85 (juillet 2024) relative à l’économie sociale et solidaire, autour de la définition d’une utilité sociale et de critères à respecter.
d’entreprises et d’organisations ESS en France
de salariés
des emplois salariés du secteur privé
de salariés du Sanitaire Social dans l'ESS
les associations, les coopératives, les mutuelles, les sociétés commerciales de l’ESS, les fondations.
Les défis des ESS :
- Dans un contexte économique et social qui se durcit, l’accès au financement s’avère un enjeux crucial pour les ESS. Elles restent fortement dépendantes des financements publics dans un cadre juridique pouvant être complexe.
- Ces contraintes budgétaires restent un défi de taille pour l’ensemble des acteurs du secteur de l’ESS, secteur qui reste fragile. Les structures de l’ESS doivent trouver un équilibre entre leur mission sociale et leur viabilité économique.
- Ce secteur à mission sociale fait aussi face au défi de mesurer et de démontrer son impact social et environnemental.
Donner plus de valeur aux organisations du secteur
Nos spécialistes RH et fiscaux aident les structures du secteur ESS à pérenniser leurs budgets tout en préservant leurs missions sociales. Ils interviennent sur 4 domaines d’expertise :
- l’optimisation et la sécurisation de leurs cotisations sociales,
- la gestion de l’absence, pour accélérer son traitement administratif et recouvrer de la trésorerie perdue,
- le management des risques professionnels, pour améliorer le pilotage des AT/MP et réduire les coûts associés,
- le pilotage et l’optimisation des charges fiscales.
Les organisations du secteur de l’ESS recherchent la meilleure conciliation entre activité économique et utilité sociale. Leur modèle alternatif à l’économie traditionnelle est exigeant tant sur le plan financier que sur celui de l’impact social et environnemental.
Nous transformons à leur côté la gestion des ressources humaines dans un objectif de retour sur investissement, de digitalisation et de conformité.
Nous mettons notre expertise fiscale au service de leurs priorités clés : réduire leurs coûts, sécuriser leurs positions et dégager de nouvelles marges de performance.
Nous partageons une même vision qui intègre pleinement les préoccupations sociales, environnementales et économiques, offrant ainsi une performance globale.
Le contexte de forts déficits publics, les arbitrages budgétaires de l’Etat et des collectivités placent l’ensemble des structures de l’ESS dans des exercices budgétaires toujours plus difficiles.
Nos équipes spécialisées en performance paie les aident à optimiser leurs recettes budgétaires, à réduire leurs coûts RH et leur donnent ainsi plus de marges de manœuvre financières.
Nos experts vérifient et analysent les différents postes de charges sociales et taxes assises sur les salaires. Ils déploient alors des pistes d’économies sécurisées et pérennes* pour que chaque organisme ne paie que les justes cotisations sociales.
(*Dès lors qu’une expertise juridique s’impose, il est fait appel à un cabinet d’avocats spécialisés et indépendants.)
L’absentéisme ne cesse de croitre en France : +41% d’absentéisme en 5 ans. Il est porté par l’accroissement des arrêts de longue durée (>à 2 mois) de plus de 58% en 5 ans, lesquels sont aussi plus fréquents.
Premières conséquences de cet absentéisme élevé :
- la désorganisation des services et un alourdissement des tâches administratives pour l’ensemble des gestionnaires paie et RH. La gestion des IJSS et des arrêts de travail devient plus en plus chronophage, elle se complexifie et génère des erreurs.
- les coût associés aux absences s’envolent. Ils dépasseraient à 100 milliards d’euros par an en France (4,7 points de PIB). Le coût direct de l’absentéisme pour les organisations est évalué à 5,3% de la masse salariale.
Nos accompagnements complémentaires en gestion de l’absence permettent à la fois d’alléger le quotidien des gestionnaires RH/Paie et de réaliser des économies :
La solution « IJ REC »
Elle permet d’apurer le passé et récupérer facilement de la trésorerie. Elle consiste à recouvrer les IJSS et les IJ Prévoyance auprès des CPAM et organismes d’assurance avant qu’elles ne soient irrémédiablement perdues (27 mois).
La solution « IJ SAFE »
Elle permet de bénéficier d’un « filet de sécurité » sur le recouvrement des IJSS de plus de 90 jours. Nos équipes spécialisée interviennent sur les IJSS les plus complexes qui ne sont toujours pas récupérées 3 mois après la date d’arrêt du salarié.
Accélérer le traitement et le recouvrement des IJSS
La digitalisation des arrêts de travail
Cette digitalisation permet de centraliser et fiabiliser le traitement de l’absence et de libérer du temps aux équipes RH.
Elle s’appuie sur une application collaborateurs dédiée, Ayming Collect, qui simplifie la saisie des arrêts. Les données liées à l’absence sont vérifiées, centralisées et fiabilisées.
Nous sécurisons les conséquences des sinistres en sécurisant la déclaration d’accident du travail (DAT).
Grâce à nos consultants, un maillage d’avocats spécialisés et de médecins, nous vérifions la justesse des cotisations AT/MP pour permettre une cotisation au plus près de la sinistralité réelle.
- Optimisation des cotisations AT/MP*
- Gestion des arrêts de travail et maladies professionnelles
- DAT externalisées
- Réduction des longueurs d’arrêts suite à AT
- Gestion des accidents du travail causés par un tiers
- Externalisation des questionnaires maladie professionnelle
- Logiciel de gestion des risques professionnels
(*Dès lors qu’une expertise juridique s’impose, il est fait appel à un cabinet d’avocats spécialisés et indépendants.)
Nous aidons chaque site, chaque structure à maîtriser ses coûts fiscaux afin d’accompagner leur développement sur le long terme et assurer leur pérennité.
Fiscalité locale
Taxes :
- foncières (TF, TEOM)
- d’urbanisme (TA, TCBCS, TAP)
- sur les bureaux et les surfaces de stationnements (TSB, TASS)
- CVAE
- CFE
TVA :
- TVA sur les travaux (LASM taux réduits)
- Taxe sur les salaires
Taxes énergétiques :
- TICGN
- TICFE
- TICPE
Exemples de résultats concrets
récupérés au titre du passé (3 ans) suite à l'analyse des cotisations RH d'une association de 700 salariés.
d’économies récurrentes/an identifiées.
récupérés au titre du passé (3 ans) suite à la régularisation de la taxe sur salaire d’une association de 200 salariés.
d’économies récurrentes/an identifiées.
récupérés au titre du passé suite au recouvrement des IJSS d'une fondation de 3 000 salariés.
