Vous préparez votre déclaration de Crédit Impôt Recherche (CIR) 2024 ?
Le dispositif du CIR a un réel impact sur la compétitivité pour les entreprises qui mènent des activités de R&D en France. Entre les dernières évolutions de la Loi de Finances et la complexité des démarches, il n’est pas toujours simple d’y voir clair. C’est pourquoi nous avons conçu un guide pratique et à jour, pensé pour vous accompagner pas à pas dans le calcul et la déclaration de votre CIR. Un condensé d’informations essentielles pour gagner du temps, sécuriser vos déclarations et maximiser vos avantages.
Découvrez comment calculer et déclarer votre CIR 2024 avec :
Les dernières évolutions de la doctrine fiscale & les décisions phares du Conseil d’État.
Les critères d’éligibilité, la méthode de calcul et de déclaration.
Des conseils pour se préparer à un contrôle fiscal.
Des cas concrets et un exemple de calcul.
Pourquoi un guide sur la déclaration du crédit d’impôt recherche ?
Le caractère déclaratif et la dimension bicéphale du dispositif ainsi que l’existence de plusieurs référentiels (textes de lois, doctrine fiscale, Manuel de Frascati ou encore guide CIR du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESR), avec des informations parfois divergentes rendent particulièrement complexe la maîtrise du CIR.
L’abondance des jurisprudences depuis plusieurs années constitue également une source complémentaire d’informations à étudier pour maîtriser toutes les opportunités mais également tous les risques liés au CIR.
Nous avons donc conçu ce guide avec le cabinet d’avocats Fieldfisher pour vous aider à préparer vos démarches déclaratives dans les meilleures conditions. *
Nous vous souhaitons une excellente lecture,
* Ce guide CIR sera mis à jour tous les ans en fonction des évolutions de la réglementation et des prises de position de l’administration fiscale. Il revient au lecteur de se rapprocher de son conseil pour valider le régime de CIR applicable à sa situation particulière et sa capacité à en bénéficier.
Ayming vous accompagne dans la gestion et la maîtrise des risques de votre CIR
Identification des projets et des dépenses éligibles
Calcul du CIR
Justification scientifique, financière et technique
Accompagnement au contrôle fiscal
Notre cabinet de conseil en innovation est référencé comme expert en CIR-CII.
Nous nous engageons à respecter 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII. Ce référencement distingue notre double expertise technique et fiscale et notre engagement dans une dynamique de relations durables et équilibrées avec nos clients.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal, régi par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI), qui prend la forme d’un crédit d’impôt accordé aux entreprises qui exposent des dépenses de R&D.
Instauré en 1983, le CIR est la somme de trois composantes :
- le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche (CIR)
- le crédit d’impôt au titre des dépenses d’innovation (CII)
- le crédit d’impôt au titre des dépenses de stylisme des secteurs textile, habillement, cuir (crédit d’impôt frais de collection)
- le crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche collaborative (CICo)
- en France
- au sein de l’Union européenne
- ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).
Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées de plein droit ou sur option, selon un régime réel à l’impôt sur :
- les sociétés (IS)
- le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
Le CIR se détermine sur une année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.
La date limite de déclaration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2024 est fixée à mai 2025 pour les entreprises clôturant au 31 décembre 2024
Les dépenses concernent trois types d’activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Une activité est éligible au CIR si elle satisfait simultanément aux 5 critères suivants : nouveauté, créativité, incertitude, systématisation et transférabilité.
