Sécurisez votre CII et valorisez vos projets d’innovation
Vos investissements dans le développement de nouveaux produits ou services innovants représentent un levier stratégique, mais leur financement peut peser sur vos ressources et mobiliser vos équipes. Vous souhaitez bénéficier pleinement du Crédit d’Impôt Innovation (CII), sans prendre de risque de remise en cause (d’un point de vue technique et scientifique) ni alourdir la charge administrative de vos équipes ?
Nous vous accompagnons dans l’identification, la valorisation et la sécurisation de vos dépenses éligibles au CII. Grâce à notre expertise technique et scientifique et à des méthodes éprouvées, nous transformons le CII en un levier de financement et de compétitivité pour vos projets d’innovation.
Nos solution, vos bénéfices
Valoriser vos investissements en innovation
Sécuriser votre crédit d'impôt innovation (CII) face aux contrôles d’éligibilité de l’administration
Gagner du temps en réduisant la charge de vos équipes internes
Améliorer votre trésorerie et votre compétitivité en transformant vos dépenses d’innovation en financement durable
Renforcer la pérennité de vos projets en assurant une visibilité financière sur vos investissements innovants
Un accompagnement au service de vos objectifs de croissance
Ayming vous accompagne pour identifier, valoriser et sécuriser vos travaux d’innovation éligibles au Crédit d’Impôt Innovation (CII). Nos experts conjuguent compétences techniques et scientifiques pour vous permettre de bénéficier du dispositif dans les meilleures conditions, tout en restant concentré sur votre développement.
Expertise pointue
Ingénieurs et docteurs spécialisés en innovation
Méthodologie rigoureuse
Pilotage efficace de la mission et reporting quotidien grâce à Ayming Drive
Vision stratégique
Intégration du CII dans votre plan de financement global
Veille continue
Nous vous tenons informé des actualités en matière de financement de l'innovation
Le déroulé d’une mission Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Votre déclaration Crédit d’Impôt Innovation (CII) sécurisée en 5 étapes
Estimation des projets et dépenses éligibles au CII
Structuration et suivi de vos projets avec vos équipes via Ayming Drive
Constitution d’un dossier technique et fiscal complet et sécurisé
Jusqu’à l’obtention effective du crédit d’impôt
Accompagnement dans la justification scientifique et technique des dossiers en cas de demande de l’administration fiscale ou du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).
Dès lors qu‘une expertise juridique s’impose, il est fait appel à un cabinet d’avocats indépendants et spécialisés, choisi en accord avec les clients.
Chiffres clés du Crédit d’Impôt Innovation (CII)
entreprises bénéficiaires*
de créance CII par entreprise (en moyenne)*
perçus par les entreprises en 2020*
Questions les plus fréquentes sur le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le Crédit d’Impôt Innovation est une opportunité unique pour les PME de réduire leurs coûts d’innovation, sécuriser leurs investissements et renforcer leur compétitivité.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal français qui complète le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Il est spécifiquement destiné aux PME européennes qui investissent dans la conception de produits nouveaux, présentant des performances supérieures sur le plan :
- technique
- de l’éco-conception
- de ergonomie
- ou des fonctionnalités
Le CII permet de récupérer 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par an et par entreprise.
Toutes les PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, CA < 50 M€ ou total bilan < 43 M€) peuvent en bénéficier si elles développent des produits nouveaux.
Point d’attention sur les PME au sens communautaire “en difficulté” au sens de l’article 2 du RGEC (Règlement Général d’Exemption par Catégorie) qui ne peuvent bénéficier du CII. Une étude avec nos experts est nécessaire afin d’étudier tout cas particulier.
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, seules certaines dépenses sont reconnues par l’administration fiscale :
- Salaires et charges du personnel travaillant à la conception de prototypes ou installations pilotes
- Amortissements des matériels et équipements utilisés
- Brevets, COV, dessins et modèles relatifs aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
- Sous-traitance confiée à des organismes agréés
Ces dépenses doivent être directement liées au développement de produits nouveaux et non encore commercialisés.
- Le CIR concerne les activités de recherche fondamentale et appliquée et de développement expérimental
- Le CII porte sur les dépenses d’innovation, c’est-à-dire la conception de produits nouveaux présentant une amélioration significative.
A partir des dépenses exposées à compter du 1ier janvier 2025, le taux est de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € par an et par entreprise (pour la France Métropolitaine hors Corse, les DOM et la Corse ayant des taux majorés).
Lancer un nouveau produit implique des investissements importants, souvent risqués pour une PME.
Le CII offre plusieurs avantages :
- Réduire le coût de vos innovations grâce à un soutien fiscal direct
- Améliorer votre trésorerie et financer de nouveaux projets
- Sécuriser vos investissements et limiter les risques financiers
- Renforcer votre avantage compétitif sur un marché en constante évolution
- Déclarer des projets qui ne relèvent pas de l’innovation
- Négliger la constitution d’un dossier technique détaillé
- Sous-estimer l’importance d’un accompagnement expert pour sécuriser la déclaration
Le dispositif est attractif, mais sa mise en œuvre reste complexe. Les principales difficultés rencontrées par les entreprises sont :
- Identification des projets réellement éligibles (état du marché, démonstration de la supériorité de performances de façon mesurables, etc.)
- Constitution de dossiers incomplets ou fragiles
- Redressements fiscaux en cas de contrôle
- Charge administrative importante pour les équipes internes
Un accompagnement expert est donc essentiel pour sécuriser et optimiser vos déclarations.
Nos experts Crédit d’Impôt Innovation (CII)
